Déclaration de protection des données

Pro Velo Suisse et ses associations régionales

1. Qui sommes-nous et de quoi s’agit-il ?

Nous sommes Pro Velo Suisse, Birkenweg 61, 3013 Berne, association de droit suisse, et responsables de ce site web. La présente déclaration de protection des données vous fournit, en tant que personne concernée, les informations nécessaires pour faire valoir vos droits et garantir un traitement transparent de vos données personnelles.

Cette déclaration constitue la base sur laquelle nous traitons vos données personnelles comme décrit ci-dessous, y compris celles que nous recevons dans le cadre de votre utilisation et de votre interaction avec ce site web ou toute autre présence en ligne que nous administrons, y compris nos présences sur les réseaux sociaux ainsi que nos applications, ci-après désignés ensemble par le terme « site web ».

Cette déclaration est constituée d’une partie générale, couvrant les données gérées par Pro Velo Suisse et l’ensemble de ses associations régionales, et de chapitres spécifiques aux différents projets de l’association.

Ce site web peut contenir des liens vers les sites web de nos réseaux partenaires, partenaires publicitaires et sociétés affiliées. Si vous suivez un lien vers l’un de ces sites, veuillez noter qu’ils disposent de leur propre déclaration de protection des données et que nous ne pouvons être tenus responsables de leur contenu.

La présente déclaration de protection des données date du xx.xx.2026. Nous nous réservons le droit de la modifier à tout moment. La version publiée ici fait foi.

2. Informations générales concernant Pro Velo Suisse et ses associations régionales

2.1 Quelles données personnelles traitons-nous, à quelles fins et avec qui les partageons-nous ?

2.1.1 Lors de votre visite sur nos sites ou nos applications

Lors de votre visite sur notre site web, nos serveurs enregistrent temporairement chaque accès dans un fichier journal. Les données techniques suivantes sont collectées automatiquement :

  • l’adresse IP de l’ordinateur demandeur ;
  • le nom du titulaire de la plage d’adresses IP, en règle générale votre fournisseur d’accès Internet ;
  • la date et l’heure de l’accès ;
  • le site web à partir duquel l’accès a été effectué, le cas échéant avec le terme de recherche utilisé ;
  • le nom et l’URL du fichier consulté ;
  • le code d’état, par exemple un message d’erreur ;
  • le système d’exploitation de votre ordinateur ;
  • le navigateur utilisé, notamment le type, la version et la langue ;
  • le protocole de transmission utilisé.

La collecte et le traitement de ces données ont pour but de permettre l’utilisation de notre site web, d’assurer durablement la sécurité et la stabilité du système, de permettre l’optimisation de notre offre Internet ainsi qu’à des fins statistiques internes.

À cette fin, nous sommes assistés par des partenaires soumis à des dispositions en matière de protection des données, que nous avons soigneusement sélectionnés et contractuellement engagés à respecter la protection des données, notamment en matière de sécurité des données.

Partenaires :
  • Société, pays, fonction, URL

2.1.2 Lorsque vous nous contactez par e-mail, téléphone, ou via nos formulaires de contact

Si vous choisissez de nous contacter par e-mail, téléphone, ou via nos formulaires de contact, vous consentez à ce que nous traitions votre adresse e-mail, nom, prénom, civilité, éventuellement votre organisation, votre numéro de téléphone, une éventuelle proposition de rendez-vous ainsi que le contenu de notre conversation afin de communiquer avec vous jusqu’à ce que nous soyons convaincus que votre demande est traitée à votre satisfaction. Les données seront ensuite archivées ou supprimées conformément aux prescriptions légales.

Partenaires :

2.1.3 Lorsque vous devenez membre de Pro Velo Suisse ou d’une association régionale

Lorsque vous devenez membre de Pro Velo, vos données personnelles, notamment votre nom, votre adresse, éventuellement votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail, ainsi que votre type d’adhésion, vos préférences de réception du magazine, la langue, le nombre d’exemplaires et vos préférences de newsletters sont enregistrées dans nos outils CRM. Elles sont mises à disposition de l'association régionale compétente afin de permettre la gestion de l'adhésion et des prestations liées à celle-ci.

Dans certains cas, l’impression et la mise sous pli des factures annuelles de cotisation peuvent être confiées à un imprimeur local. Il en va de même pour les éventuels rappels de paiement.

Si vous ne vous y opposez pas, nous pouvons nous baser sur vos données de membre, notamment votre adresse, votre type d’adhésion ou votre historique de dons, pour vous contacter dans le cadre de campagnes ciblées.

2.1.4 Lorsque vous effectuez un paiement en ligne, une adhésion ou un don en ligne

Lorsque vous effectuez un paiement en ligne pour une adhésion ou un don, les données nécessaires au traitement du paiement sont transmises au prestataire de paiement choisi.

Partenaires :

2.1.5 Lorsque vous soutenez une cause en signant un appel ou une pétition

Si vous décidez de soutenir une cause défendue par Pro Velo en signant un appel ou une pétition, en ligne ou sur papier, vos coordonnées peuvent être stockées temporairement dans une plateforme intermédiaire, par exemple WordPress ou équivalent, avant d’être importées dans le CRM de Pro Velo, dans la mesure où la personne concernée a été informée de cette possibilité au moment de la signature.

2.1.6 Lorsque vous vous abonnez à notre newsletter

Si vous choisissez de vous abonner à notre newsletter, vous consentez à ce que nous traitions votre adresse e-mail, nom, prénom, civilité, éventuellement votre organisation ainsi que vos interactions avec la newsletter afin de vous l’envoyer, d’en garantir la distribution et d’améliorer notre offre sur la base de vos interactions.

Cela inclut également l’utilisation à des fins publicitaires sur les réseaux sociaux, par exemple pour des campagnes dites « audiences similaires ». Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir via les options de désabonnement figurant dans la newsletter.

Partenaires :

2.1.7 Lorsque vous suivez notre présence sur les réseaux sociaux

Si vous choisissez de suivre nos présences sur les réseaux sociaux et d’interagir avec nous, vous consentez à ce que nous traitions votre nom d’utilisateur afin de gérer et analyser notre communauté, y compris à des fins publicitaires, ainsi que le contenu de vos interactions.

Présences utilisées :
  • Facebook, Meta Platforms Ireland Limited
  • Instagram, Meta Platforms Ireland Limited
  • LinkedIn, LinkedIn Ireland Unlimited Company
  • Bluesky, à compléter

2.1.8 Lorsque vous participez à un concours

Nous organisons occasionnellement des concours et jeux-concours, en ligne ou hors ligne. Toutes les personnes disposant d’un compte participant peuvent y prendre part.

Lorsque vous remplissez les conditions de participation, nous traitons les données de votre compte afin de déterminer les gagnants conformément aux conditions de participation et de les contacter. Les données sont ensuite archivées ou supprimées conformément aux exigences légales.

2.1.9 Lorsque vous participez à nos manifestations

Nous organisons des événements et formations auxquels les personnes intéressées peuvent s’inscrire via notre site web. En vous inscrivant, vous consentez à ce que nous traitions votre adresse e-mail, nom, prénom, civilité, entreprise, numéro de téléphone et, le cas échéant, fonction et département afin de gérer l’inscription, d’organiser l’événement et éventuellement d’établir une facture.

Nous réalisons également des photographies à des fins de documentation et de promotion. Une information est donnée à l’entrée et, le cas échéant, dans l’invitation. Il s’agit généralement de photos d’ambiance sur lesquelles des participants peuvent être reconnaissables sans être individuellement mis en avant.

En participant à l’événement et en posant éventuellement pour des photos, nous considérons que vous acceptez leur utilisation à des fins de documentation interne ainsi que de publication sur nos canaux, notamment newsletter, site web et réseaux sociaux.

Partenaires :
  • Société, pays, fonction, URL

2.1.10 Lorsque nous publions des témoignages ou contenus utilisateurs

Dans le cadre de nos activités de communication, nous pouvons publier des témoignages, photographies, vidéos, citations ou autres contenus fournis par des participantes, participants, membres, partenaires ou bénéficiaires de nos projets.

Avant toute publication permettant d'identifier une personne, nous veillons dans la mesure du possible à obtenir son accord préalable. Lorsque cela est nécessaire ou approprié, les données personnelles sont anonymisées, pseudonymisées ou limitées aux informations strictement nécessaires à la finalité poursuivie.

Ces contenus peuvent être publiés sur nos sites web, dans nos newsletters, rapports, publications imprimées ou sur nos réseaux sociaux. Les personnes concernées peuvent en tout temps nous contacter pour demander la modification ou le retrait d'un contenu les concernant, sous réserve d'obligations légales ou d'intérêts prépondérants justifiant sa conservation.

2.2 Quelles technologies de tiers avons-nous intégrées ?

Nous utilisons différentes technologies de fournisseurs tiers sur nos sites web, notamment à des fins d’analyse, segmentation, marketing, intégration de réseaux sociaux, sécurité, affichage de médias et intégration CRM.

  • Google Analytics
  • Google Ads
  • Google Dynamic Remarketing
  • Google Fonts
  • Google Marketing Pixel
  • Google Maps
  • Google Tag Manager
  • Google reCAPTCHA
  • YouTube
  • Cloudflare
  • Meta Pixel & Conversion API
  • Vimeo
  • Hotjar
  • Facebook Connect
  • Adobe Fonts

2.3 Communiquons-nous vos données personnelles à l’étranger ?

Nous collaborons avec différents partenaires en Suisse et à l’étranger. En principe, ces partenaires se trouvent dans des pays disposant d’un niveau de protection des données adéquat. Lorsque des garanties supplémentaires sont nécessaires, nous les assurons notamment par des clauses contractuelles types approuvées ou d’autres mécanismes reconnus.

2.4 Utilisation de l’Intelligence Artificielle sur des données professionnelles

Dans le cadre de nos activités administratives et opérationnelles, nous pouvons utiliser des outils d'assistance basés sur l'intelligence artificielle, tels que Copilot, des assistants rédactionnels, des outils d'analyse ou des solutions intégrées à nos logiciels professionnels.

Ces outils peuvent être utilisés notamment pour la rédaction de textes, la synthèse d'informations, la traduction, l'analyse de documents ou l'assistance à certaines tâches administratives.

Lorsque cela est nécessaire à l'exécution de ces tâches, certaines données professionnelles peuvent être traitées par ces outils. Nous veillons à limiter autant que possible les données transmises et à éviter l'utilisation de données particulièrement sensibles lorsque cela n'est pas indispensable.

Pro Velo Suisse met en œuvre des mesures organisationnelles visant à garantir une utilisation responsable de ces technologies. Celles-ci comprennent notamment des recommandations internes, des formations destinées aux collaboratrices et collaborateurs ainsi qu'une sensibilisation régulière aux enjeux de la protection des données et de la sécurité de l'information.

Malgré ces mesures, l'utilisation d'outils d'intelligence artificielle ne permet pas d'exclure totalement tout risque lié au traitement des données. Les mesures mises en œuvre reposent sur une approche fondée sur les bonnes pratiques reconnues et sur les fonctionnalités de protection offertes par les fournisseurs concernés.

2.5 Quels sont vos droits ?

Vous avez le droit :

  • de demander l’accès à vos données personnelles, leur rectification ou leur suppression ;
  • de demander la limitation du traitement ;
  • de vous opposer au traitement de vos données personnelles, notamment à des fins de marketing ;
  • de recevoir vos données dans un format numérique transférable.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir.

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, PFPDT.

2.6 Comment exercer vos droits ?

Pour toute question concernant cette déclaration de protection des données ou pour exercer vos droits, veuillez nous contacter par courrier postal ou par e-mail à l’adresse suivante :

datenschutz@XYZ.ch

3. Dispositions particulières et précisions concernant les projets de Pro Velo Suisse

3.1 Bike to Work

3.1.1 Lorsque vous ouvrez un compte participant

Pour participer, vous pouvez ouvrir un compte. Pour cela, nous avons besoin de données personnelles vous concernant ; sans elles, nous ne pouvons pas créer de compte ni mettre nos services à votre disposition.

La création et l’utilisation d’un compte sont volontaires. Nous avons besoin de votre nom, prénom, civilité, langue choisie et adresse e-mail. Nous traitons ensuite les informations relatives à vos connexions, paramètres et préférences du compte, interactions avec le site web et utilisation des services afin de créer et gérer votre compte client, y compris les prises de contact associées.

Si vous disposez d’un compte, vous pouvez librement ajouter dans votre profil des informations complémentaires vous concernant, par exemple votre photo, et les supprimer ultérieurement.

Ces données sont traitées jusqu’à la suppression de votre compte puis archivées aussi longtemps que nous y sommes tenus légalement ou contractuellement. Les éléments qui ne doivent pas être archivés sont anonymisés à des fins statistiques ou supprimés. Des informations complémentaires figurent dans nos conditions générales.

Partenaires :
  • Société, pays, fonction, URL

3.1.2 Lorsque vous enregistrez votre entreprise

L’enregistrement d’une entreprise suppose que vous disposiez d’un compte participant et que votre organisation soit enregistrée comme entreprise participante payante.

Nous avons besoin, en plus de vos données d’inscription, de données relatives à l’entreprise et au traitement du paiement. Cela nous permet de vérifier les inscriptions de votre organisation et, le cas échéant, de les accepter. Cela nous permet également de fournir les prestations ou livraisons de marchandises demandées dans le cadre de l’exécution du contrat.

Nous créons en outre un dossier concernant votre organisation comprenant les coordonnées, prestations fournies, transactions, communications, documents créés ou reçus, temps consacré ainsi que les informations nécessaires à la facturation et à la comptabilité. Ces données sont conservées conformément aux exigences légales. Des informations complémentaires figurent dans nos conditions générales.

3.1.3 Lorsque vous devenez sponsor

Pour devenir sponsor, vous ou votre organisation devez conclure un contrat avec nous. Nous avons besoin notamment des données suivantes : nom, prénom, civilité, organisation, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse de livraison, adresse de facturation et mode de paiement.

Ces données nous permettent d’examiner et, le cas échéant, d’établir une relation de sponsoring ainsi que de fournir les prestations ou livraisons de marchandises souhaitées dans le cadre de l’exécution du contrat. Toutes ces données sont conservées conformément aux prescriptions légales.

Partenaires :
  • Société, pays, fonction, URL

3.1.4 Lorsque vous téléchargez et utilisez l’application

En téléchargeant et utilisant notre application :

  • l’application reçoit les autorisations nécessaires à son fonctionnement ;
  • nous traitons les données nécessaires à la création et à la gestion du compte, notamment nom, prénom, e-mail ou téléphone ;
  • nous générons et analysons des profils d’utilisation concernant la durée d’utilisation et les interactions avec l’application afin d’en améliorer la sécurité et les fonctionnalités ;
  • des informations complémentaires sont disponibles dans les paramètres de l’application.
Partenaires :
  • Société, pays, fonction, URL
3.2 Bike2School

3.2.1 Lorsque vous inscrivez une classe ou une école

Données traitées :

  • coordonnées de l'enseignant responsable ;
  • école ;
  • classe ;
  • langue ;
  • coordonnées de contact.

Finalités :

  • organisation du challenge ;
  • communication ;
  • attribution des accès.

3.2.2 Lorsque vous participez au challenge Bike2School

Données traitées :

  • kilomètres parcourus ;
  • jours de participation ;
  • résultats de la classe ;
  • statistiques de participation.

Finalités :

  • calcul des classements ;
  • attribution des récompenses ;
  • statistiques du programme.

3.2.3 Lorsque vous participez à un tirage au sort ou recevez un prix

Données traitées :

  • nom ;
  • coordonnées ;
  • informations nécessaires à l'envoi du prix.

Finalités :

  • vérification de l'éligibilité ;
  • remise des prix ;
  • obligations comptables éventuelles.

3.2.4 Lorsque des photos ou témoignages sont utilisés dans le cadre du projet

Lorsque des photographies, témoignages ou contenus similaires sont utilisés dans le cadre du projet, nous veillons à obtenir l’accord préalable des personnes concernées ou de leurs représentants légaux lorsque cela est nécessaire. Lorsque cela est approprié, les données sont anonymisées ou limitées aux informations strictement nécessaires.

3.3 Cyclomania

3.3.1 Lorsque vous créez un compte Cyclomania

La création d’un compte Cyclomania peut impliquer le traitement des données nécessaires à la création, à la gestion et à l’utilisation du compte, de manière similaire aux comptes participants décrits pour d’autres projets de Pro Velo.

3.3.2 Lorsque vous utilisez l'application et participez à un challenge

Données traitées :

  • trajets effectués ;
  • distance ;
  • durée ;
  • moyens de déplacement détectés ;
  • points obtenus ;
  • participation aux défis.

Finalités :

  • gestion du challenge ;
  • calcul des points ;
  • attribution des récompenses.

3.3.3 Lorsque l'application collecte des données de localisation

Données traitées :

  • données GPS ;
  • itinéraires ;
  • dates et heures des déplacements.

Finalités :

  • détection automatique des trajets ;
  • établissement de statistiques ;
  • production de statistiques agrégées destinées à soutenir les analyses de mobilité et la planification des infrastructures cyclables ;
  • analyses agrégées de mobilité.
Les analyses destinées aux communes, villes ou partenaires sont effectuées sous forme agrégée ou anonymisée lorsque cela est possible.

3.3.4 Lorsque vous participez à des concours ou tirages au sort

Lorsque vous participez à des concours ou tirages au sort dans le cadre de Cyclomania, nous traitons les données nécessaires à la vérification de votre participation, à la détermination des gagnants et à la remise des prix.

3.4 Level Up Your Ride

3.4.1 Lorsque vous créez un profil utilisateur

Lorsque vous créez un profil utilisateur dans le cadre de Level Up Your Ride, nous traitons les données nécessaires à la création, à la gestion et à l’utilisation de ce profil.

3.4.2 Lorsque vous participez au programme de formation

Données traitées :

  • réponses aux quiz ;
  • progression ;
  • niveaux atteints ;
  • résultats ;
  • historique de participation.

Finalités :

  • fournir le programme ;
  • mesurer la progression ;
  • débloquer les niveaux suivants ;
  • améliorer les contenus pédagogiques.

3.4.3 Lorsque vous participez à un concours ou tirage au sort

Le projet peut prévoir des récompenses et tirages au sort. Dans ce cadre, nous traitons les données nécessaires à la vérification de votre participation, à la détermination des gagnants et à la remise des prix.

3.4.4 Lorsque nous analysons l'utilisation du programme

Données traitées :

  • fréquence d'utilisation ;
  • progression ;
  • statistiques d'achèvement.

Finalités :

  • amélioration du programme ;
  • mesure de l'efficacité du projet.
3.5 École et vélo / Schule Velo

3.5.1 Lorsque vous inscrivez une école ou une classe à une activité

Données traitées :

  • école ;
  • personne de contact ;
  • coordonnées ;
  • informations organisationnelles.

3.5.2 Lorsque vous participez à une activité ou un atelier

Données traitées :

  • participants ;
  • inscriptions ;
  • présence ;
  • besoins organisationnels.

3.5.3 Lorsque nous coordonnons des prestations avec des partenaires externes

Données traitées :

  • coordonnées des enseignants ;
  • informations relatives à l'activité réservée.

Finalités :

  • organisation ;
  • gestion des intervenants ;
  • planification.
3.6 Cours de conduite cycliste

3.6.1 Lorsque vous vous inscrivez, vous ou votre enfant, à un cours de conduite cycliste

Lorsque vous vous inscrivez, vous ou votre enfant, à un cours de conduite cycliste, nous traitons les données nécessaires à l’inscription, à l’organisation du cours et à la communication avec les personnes concernées ou leurs représentants légaux.

3.6.2 Lorsque nous organisons et administrons un cours

Données traitées :

  • présence ;
  • affectation à un groupe ;
  • informations logistiques ;
  • communications relatives au cours.

3.6.3 Lorsque nous traitons le paiement d'un cours

Données traitées :

  • données de facturation ;
  • paiement ;
  • remboursement éventuel.

3.6.4 Lorsque nous réalisons des photographies durant un cours

Lorsque des photographies sont réalisées durant un cours, nous veillons à tenir compte du fait que les participants peuvent être des enfants. Lorsque des images identifiables sont destinées à être publiées, un représentant légal peut s’opposer à l’utilisation de ces images ou demander leur retrait, sous réserve d’obligations légales ou d’intérêts prépondérants justifiant leur conservation.

3.6.5 Administration, gestion des bénévoles, moniteurs et intervenants

Dans le cadre de l’organisation des cours, nous pouvons traiter les données nécessaires à l’administration, à la coordination et à la gestion des bénévoles, moniteurs et intervenants. Cela comprend notamment les coordonnées, disponibilités, affectations, communications organisationnelles et informations nécessaires au bon déroulement des activités.